Hôtel pour tous Hôtel pour tous

CGV / INFORMATIONS LEGALES

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1-Définitions et informations légales

 

« HOTEL POUR TOUS » ou « nous »: désigne la SARL  H-RESA

- Société a responsabilités limités au capital de 165 000 euros €, dont le siège social est situé  « 2871 Avenue de L’Europe 69140 Rillieux la Pape, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le RCS N° 792 780 314.

- N° TVA intracommunautaire : FR 88 792780314.

- Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro : IM069130011.

- Titulaire du contrat n° 086 906 693 souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle.

- Titulaire d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

 

La Commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de Commande est techniquement impossible. 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît, par le seul fait de passer Commande auprès de H-RESA, qu’il a pris connaissance, accepte sans réserve et est lié par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document et notamment toute contre-proposition de l’Utilisateur non acceptée expressément par H-RESA, sous réserve des dispositions applicables aux Conditions Spécifiques et aux Contrats Particuliers.

Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par les Contrats Particuliers de H-RESA. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Contrats Particuliers de H-RESA ces derniers prévaudront.

Les Conditions Spécifiques des Prestataires sont applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, ainsi qu’à tout autre document en relation avec les Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales. L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la Commande. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît, par le seul fait de passer Commande auprès de H-RESA, qu’il a pris connaissance au préalable, accepte sans réserve et est lié par les Conditions Spécifiques.

H-RESA reproduit les Conditions Spécifiques telles qu’elles lui sont transmises par les Prestataires et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout différend  en relation avec les Conditions Spécifiques.

Les Conditions Générales sont valables à compter du 1er Octobre 2013 et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront applicables aux Commandes effectuées postérieurement : l’Utilisateur doit impérativement les consulter et les accepter au moment où il effectue la Commande, afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
 

 

2-Commande/Réservation

 

H-RESA présente sur le Site une plateforme de centralisation de références d’hôtels, leur description ainsi que leurs disponibilités. Le Site constitue une interface technique permettant de porter à la connaissance de l’Utilisateur les offres de Prestations proposées à ses Clients directement ou indirectement par les Prestataires, et permettant à cet Utilisateur de réserver ces Prestations. 

H-RESA propose à l’Utilisateur un outil lui permettant de réserver la Prestation pour le compte de ses Clients, H-RESA ayant pour mission de s’assurer que cette Commande et son règlement parviennent in fine au Prestataire, de sorte que cette Commande, par l’intermédiaire de H-RESA, soit prise en compte et acceptée par le Prestataire, cette Commande se matérialisera par l’émission d’un voucher.

Suite à votre réservation, HOTEL POUR TOUS vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation retour émis par HOTEL POUR TOUS, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez le service client par mail reservation@hotelpourtous.com ou au 09 72 48 05 98.

Un numéro de téléphone non surtaxé sera mis à la disposition du client après éxécution de la commande pour le suivi de cette dernière ou le service après-vente.

 

Disponibilité

Les produits proposés sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande.

Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut-être plus lors d'une visite ultérieure, l’interrogation des disponibilités se faisant en temps réel.

 

Prix et Taxes

 

Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site sont ceux des Prestataires. Ils précisent, pour chaque Prestation, les éléments inclus dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros.


Les prix des Prestations sont entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Prestataires et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des Commandes des Utilisateurs.

Certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour, frais de visa et/ou carte de tourisme …) peuvent être imposées par les autorités de certains Etats. Elles ne sont pas comprises dans le prix des Prestations. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l’Utilisateur ou du Client et peuvent devoir être réglées sur place.

Sauf mention expresses dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations d’hébergement indiqués sur le Site sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

H-RESA se réserve le droit de modifier le prix d’une prestation postérieurement à la confirmation de la Commande uniquement dans le cas de variations de taxes, TVA ou autres facteurs exogènes à son contrôle.

En outre, de manière générale, et sauf mention expresse contraire dans les Conditions Spécifiques ou le Contrat Particulier, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires, de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de la Commande. Les Clients devront régler directement au Prestataire tous les suppléments dont ils sont redevables.

 

Modification

Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès d’HOTEL POUR TOUS au numéro suivant 09 72 48 05 98. HOTEL POUR TOUS vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant éventuel des frais y afférant.

Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par HOTEL POUR TOUS, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : reservation@hotelpourtous.com  ou au 09 72 48 05 98.

 

Annulation

L'annulation est génératrice de frais d'annulation à votre charge variables selon la date d'annulation et le type de prestations commandées et qui sont précisés dans les présentes conditions de vente.

Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit auprès de HOTEL POUR TOUS à l'adresse suivante reservation@hotelpourtous.com

HOTEL POUR TOUS vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d’annulation et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de l'annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par HOTEL POUR TOUS, l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : reservation@hotelpourtous.com ou au 09 72 48 05 98.

 

A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le bon, d’échange et à la réservation, toute  prestation démarrée est dû, les nuits non utilisés ne pouvant être remboursé en cas de départ anticipé. Le retard dans le préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

 

3- Informations administrative et sanitaires

 

Formalités

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées, en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s'y conformer.

Nous l'invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr

Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, HOTEL POUR TOUS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable et  rembourser quelque frais que ce soit. L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quinze ans, n'ont pas besoin d'avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents doivent être en possession d'une Autorisation de sortie du territoire national.

Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

Certains hôtels acceptent les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

 

Risques Sanitaires

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent éventuellement son (ses) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et son voyage, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières.

Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter

Régulièrement les sites internet suivants :

· Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

· Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr

· Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

· Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

La France est liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union

Européenne (UE), l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 27 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande.

Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personnal_imports/index_en.htm

 

4- Sur-réservation :

 

Il arrive que des clients ayant réservé une ou plusieurs nuits ne se présentent pas à l'hôtel. Pour remédier à ce problème des ' no-shows ', les hôteliers pratiquent la surréservation ou 'surbooking'. Il peut donc arriver que le nombre de chambres disponibles ne soit pas suffisant  pour accueillir tous les clients qui se présentent à l'hôtel. Dans ce cas, certains clients ne peuvent obtenir la chambre réservée et se voient proposer un relogement dans un autre hôtel.

En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise.

HOTEL POUR TOUS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de sur-réservation.

 

5- Prestations d'hébergement

 

Durée du séjour

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain.

Si, en cas d'arrivée tardive ou de départ matinal, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

Il est fortement recommandé de prévenir l'hôtel en cas d'arrivée tardive (après 19h00), notamment lors des périodes de vacances scolaires ou les ponts (week-end prolongés).

En cas de réservation sur un produit Appart-Hotel, locatif ou de type résidence de loisirs il est fortement recommandé de prévenir la réception en cas d’arrivée tardive, notamment le week-end, l’accès à l’établissement se faisant souvent par l’intermédiaire d’un code d’accès et la  réception étant fermée après 19h00 et le Week-end.

Dans le cadre d’un séjour de plusieurs nuits, si vous êtes dans l’impossibilité de consommer votre 1ère nuit,  vous devez impérativement prévenir l’hébergement ou notre service réservation aux coordonnées inscrites sur votre bon d’échange au plus tard à 20h00 le jour de votre arrivée.

En cas de NO SHOW sur votre première nuit et sans nouvelles de votre part, l’hotel se réserve le droit d’annuler les nuits restantes de votre réservation à compter du 2eme jour, et de remettre à la vente votre chambre. 

 

Bon d'échange

Il sera remis au client, après réservation intégrale, un bon d'échange sous forme de voucher électronique adressé par email. Seules les prestations mentionnées explicitement sur le bon d'échange sont comprises, il vous appartient donc de vérifier les mentions figurant sur le bon d'échange.

En cas de non réception du bon d'échange 48 heures après la confirmation de votre commande contactez par mail reservation@hotelpourtous.com ou au 09 72 48 05 98.

 

L'Utilisateur devra remettre le bon d'échange à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée, à défaut, il devra acquitter le prix de la chambre auprès de l'hôtelier sans pouvoir prétendre au remboursement du bon d'échange non présenté.

 

Chambre

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le lendemain.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites que les chambres doubles. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double, les descriptions de chambres et mentions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous :

 

Chambre pour une personne :

Un lit d’une personne. Chambre conçue pour une personne.

Chambre pour deux personnes avec lits jumeaux :

Deux lits d’une personne. Chambre conçue pour deux personnes.

Chambre pour deux personnes :

Un lit de deux personnes. Chambre conçue pour deux personnes.

Chambre pour trois personnes :

Lits jumeaux ou lit pour deux personnes plus un lit supplémentaire, ou deux lits pour deux personnes. La plupart des hôtels ne disposent pas d’un grand lit pour chacun des occupants dans leurs chambres pour trois personnes.

Chambre avec lits jumeaux ou chambre pour deux personnes à l’usage d’un seul occupant :

Deux lits d’une personne ou un lit de deux personnes dans la même chambre qui sera occupée par une seule personne.

Chambre pour quatre personnes :

Lits jumeaux ou lit pour deux personnes plus lits supplémentaires, ou deux lits de deux personnes. La plupart des hôtels ne disposent pas d’un grand lit pour chaque occupant de leurs chambres pour quatre personnes.

Chambre avec lits jumeaux ou un lit de deux personnes plus un lit d’enfant :

Chambre avec lits jumeaux ou un lit de deux personnes plus un lit pour un enfant âgé de 2 à 12 ans.

Berceau

Approprié pour un enfant de moins deux ans.

Particularité enfant

Attention la mention « Shared BED » signifie dans certains hôtels, notamment en Asie que  l’enfant partage le lit ou les lits des 2 adultes.

Sur place, à la demande des clients, un lit supplémentaire peut être installé selon la disponibilité des hôtels (un supplément peut être éventuellement réclamé sur place).

Activités

Il peut advenir que certaines activités « gratuites »proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

L'annulation d'une quelconque activité « gratuite » pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

Repas

La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement. Il est rappelé que les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur sauf mention particulière sur votre bon d’échange ou en cas de formule « Tout compris- ALL Inclusive ».

Classification

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

 

Frais d'annulation et de modification

L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème indiqué lors de votre réservation et sur votre bon d’échange.

 

6- Assurances

Les conditions et descriptif des garanties, ainsi que les modalités pratiques de mise en jeu de la garantie figurent sur le site à la rubrique ASSURANCE PRESENCE  au cours de votre achat en ligne, vous devez les imprimer et les garder avec vous durant votre voyage.

Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusions des garanties.

En cas d'annulation, quelle qu'en soient la date et le motif, le montant de la prime d'assurance souscrite n'est jamais remboursable.

 

7- Photos et illustrations

HOTEL POUR TOUS et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées.

Elles sont non contractuelles, des évolutions ayant pu intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l'illustration et la date du séjour de l'Utilisateur.

 

8- Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de HOTEL POUR TOUS dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de HOTEL POUR TOUS et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

9- Droit de rétractation

Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet ' la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs... '.

Conformément à l'article L 121-18-4 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation auprès de HOTEL POUR TOUS ne dispose pas d'un droit de rétractation.

 

10- Informatique et liberté / Protection des données personnelles

Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 dite Informatique et Libertés, l'Utilisateur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées aux personnel et préposés de HOTEL POUR TOUS chargés de l'exécution des prestations et aux Partenaires (hôteliers).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier à HOTEL POUR TOUS- Service Clients – 2871 Avenue de l’Europe 69140 Rillieux la Pape sous réserve de justifier son identité.

 

11- Dispositions diverses

Le fait que HOTEL POUR TOUS ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

 

12- Cas fortuits - Force majeure

HOTEL POUR TOUS ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,...).

L'Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de HOTEL POUR TOUS.